Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Probat
APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3997305
Date de dépôt :
11/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/04/2023
Probat de APRIL PARTENAIRES

Présentation de la marque Probat

Déposée le 11 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) APRIL PARTENAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Probat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) APRIL PARTENAIRES domicilié(e) 18 B rue Jules Ferry - 35300 - FOUGERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 844 746 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Probat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3997305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Probat est expirée depuis le 11 avril 2023.

APRIL PARTENAIRES a également déposé les autres marques suivantes : GI2A , objhey ! , OBJHEY , AUTO PRIMO , AUTO PRIMO , APRIL PREMIUM , AUTO PRIMO MIEUX JE ROULE, PLUS JE GAGNE , apg ap gestion


APRIL PARTENAIRES, Société Anonyme - 18 B rue Jules Ferry - 35300 - FOUGERES - France - SIREN 349844746


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Publicité, distribution de documents publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de saisie informatique, d'enregistrement, de compilation et de transcription de données informatiques concernant le domaine des assurances destinées à tout domaine d'activité ; services de télémarketing appliqué au domaine de l'assurance de personnes. Services de conseils, informations et renseignements administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'assistance aux démarches administratives.

Assurances et notamment assurances tout particulièrement destinées au secteur du bâtiment, de la construction et des entrepreneurs. Conseils, informations et renseignements relatifs à l'assurance ; services (contrats) relatifs à l'assurance de personnes ; services de prévoyance et d'assurance concernant le domaine bancaire et financier ; assurances de biens (mobiliers et immobiliers), de personnes, bancaires, financières, décès ; tous services d'assurance en matière de voyage ; assurances annulation, assurances rapatriement et tous autres services d'assurance concernant le domaine d'activité des voyages. Affaires financières et en particulier les services de remboursements de frais médicaux et de santé, remboursements de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements, de transports ou de voyages. Les affaires immobilières. Les services de conseils et de gestion aux personnes physiques et morales dans le cadre de leur patrimoine, à savoir : services rendus aux personnes physiques et morales par des agents ou des courtiers en matière de conseils, d'assistance pour la gestion, la valorisation, la transmission du patrimoine tel que les biens immobiliers, les produits de placement. Les services d'optimisation fiscale de portefeuilles, mobiliers ou immobiliers, à savoir : services d'aide et de conseils à l'optimisation fiscale de portefeuilles mobiliers ou immobiliers tel que l'assistance dans le montage financier de dossiers fiscaux, optimisation de la répartition des actifs par diversification ou de la répartition d'un portefeuille d'actions. Services d'assistance financière liés à des opérations de crédits, à savoir : services d'assistance financière sur des opérations de crédits mobiliers et immobiliers pour les personnes physiques et morales. Services de promotion (financements) de projets immobiliers et courtages immobiliers, services de gestion de biens immobiliers, plans d'épargne vie ou retraite, les investissements de capitaux, et la gestion d'actifs.

Communication par serveurs télématiques ou par terminaux d'ordinateurs ; communications par terminaux d'interrogation de vidéographie interactive. Télécommunications, services de fournisseurs d'accès à Internet et/ou à un serveur en ligne, à savoir remaniement, transmission, distribution de messages aussi sous forme de messages électroniques, forums de discussions, lettres d'informations, forums de nouvelles, offres de souscription de contrat d'assurance de quelque nature que ce soit et de prévoyance par le biais du réseau Internet, services de gestion, de centres d'appel permettant la prise de contact avec des sociétés susceptibles de contracter tous services d'assurances et ré assurances, afin de faire le lien entre ces centres d'appels, les sociétés contractantes et les sociétés pouvant offrir de telles prestations.

Services de conception de contrats de santé et de prévoyance destinés aux expatriés et étrangers en France (services juridiques) ; services de conception de contrats de santé et de prévoyance collective sur mesure (services juridiques).